Accord de Territoire 2024-2029

L’Accord de Territoire est un outil financier mis en place par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans un objectif d’atteinte du bon état écologique fixé par la Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000. Il permet de réunir différents acteurs technique et financier autour d’un porteur d’actions visant à améliorer et préserver la qualité des écosystèmes aquatiques.

Le SMB Cisse porte aujourd’hui son troisième programme d’actions (anciennement appelé Contrat Territorial, désormais nommé Accord de Territoire). Cet Accord de Territoire se découpe en deux phases :

2024/2025/2026 : première phase contractualisée avec l’AELB
2027/2028/2029 : deuxième phase à contractualiser une fois le bilan de la 1ère phase effectuée.

L’Accord de Territoire Cisse 24/26 se découpe en, 6 volets d’actions sur l’ensemble du bassin de la Cisse qui vont être déployés :

Le volet Milieux Aquatiques avec des actions de travaux et d’études sur l’hydromorphologie des cours d’eau.
Le volet Continuité écologique avec des actions de travaux et d’études pour rétablir le transit sédimentaire et piscicole.
Le volet zones humides, avec des travaux et études pour préserver et restaurer ces écosystèmes primordiaux.
Le volet pollutions diffuses et qualité de l’eau avec un focus aujourd’hui sur le Bassin d’Alimentation de Captage de Monteaux.
Le volet Ruisseau des Mées, avec un partenariat avec Agglopolys qui, dans la continuité du travail engagé sur la Cisse, souhaite engager un travail similaire sur cette petite masse d’eau des Mées qui ne dispose pas d’un syndicat de rivières.
Le volet animation du contrat avec le travail de la cellule technique et administrative du syndicat, des actions de suivis, de communication et de sensibilisation.

L’Accord de Territoire Cisse 24/26 est porté par le syndicat et regroupe réunit 4 maitres d’ouvrages et 10 partenaires pour plus de 2 millions d’euros d’actions prévisionnels.