C’est en juillet 2006 que le contrat de bassin est signé avec les partenaires financiers pour un montant de 8.6 millions d’€ de dépenses prévisionnelles dont 4.6 millions d’€ d’aides contractualisées.

10 thématiques étaient visées par ce contrat :

  • Réduction des pollutions d’origine Agricole,
  • Opération 0 pesticides dans les communes,
  • Réduction des pollutions domestiques ponctuelles,
  • Réduction des pollutions domestiques diffuses,
  • Lutte contre les ragondins,
  • Economies d’eaux, récupération des eaux de pluies,
  • Maîtrise des risques d’inondation,
  • Animations,
  • Sensibilisation & communication.

ACTION 1 – Réduction des pollutions d’origine Agricole

Contexte :
La qualité des eaux superficielles et souterraines du Bassin est principalement altérée par la présence de Nitrates et de produits phytosanitaires en forte quantité, particulièrement dans la partie amont et médiane du bassin. L’activité Agricole particulièrement développé sur le bassin amont et médian où elle représente plus de 80% de la surface occupée, est la source principale identifiée et est liée à des apports diffus en engrais azotés et en produits phytosanitaires et/ou à des apports ponctuels et accidentels.

Objectifs :
L’objectif global à moyen/long terme sont l’atteinte du niveau « bonne qualité » pour l’ensemble des paramètres physico-chimique et hydrobiologique pour les deux masses d’eau concernées : Cisse amont et Cisse aval.

Exemples d’action agricole :

Actions réalisées :

  • Soutien aux investissements agro-environnementaux (matériels de désherbage alternatif, système de récupération des eaux de pluies, aire de lavage, …) : 13 projets soutenus,
  • Sensibilisation des exploitants agricoles et diagnostics parcellaires : réalisation de 73 diagnostics agricoles,
  • Mesure agri-environnementales  : mise en place de contrats pluriannuels avec les exploitants agricoles du bassins de la haute Cisse, Sixtre et Cisse Landaise (voir répartition dans graphique ci-dessous).

ACTION 2 – Réduction des pollutions d’origine phytosanitaires d’origine non agricole

Contexte :
La pollution aux produits phytosanitaires constitue une altération forte de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin de a Cisse. Les sources de pollution communales pour cette altération (désherbages communaux) et particulier (jardinage) sont mal connues. Les communes et les particuliers sont peu sensibilisés à cette problématique.

Objectifs :
• Sensibiliser les élus, les agents techniques communaux et les particuliers du Bassin de la Cisse sur l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement et la santé humaine ; susciter l’intérêt des bonnes pratiques phytosanitaires..
• Réduction des apports en produits phytosanitaires, amélioration des pratiques d’entretien par la mise en place et le suivi de plans de désherbage communaux et incitation à l’utilisation de techniques de désherbage alternatives.

Exemples de désherbage :

Actions réalisées :

  • Formation et sensibilisation des agents communaux, élus et particuliers aux techniques alternatives au désherbage chimique,
  • Diagnostic des pratiques de désherbage communal et accompanement vers le zéro pesticide : 9 communes engagées,
  • Aide à l’acquisition de matériel communal de désherbage alternatif  : 7 communes équipées.

ACTION 3 – Programme de réhabilitation des unités d’assainissement collectif « point noirs »

Contexte :
Le diagnostic global du Contrat e Bassin de la Cisse faisait état, n 2006, de « 8 points noirs ». Dans ce premier contrat de bassin, 3 projets de réhabilitation ont été proposés

Objectifs :
Réhabiliter les unités d’épuration dites « points noirs » et réduire les flux de pollutions liés à ces unités.

Action réalisée

  • Soutien à la réhabilitation des stations de Monteaux et Champigny-en-Beauce

ACTION 4 – Diagnostics et réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif existants

Contexte :
La loi sur l’eau imposait aux collectivités locales la mise en place d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 comprenant le contrôle de conformité des nouvelles installations ainsi que le contrôle périodique des systèmes existants.

Le diagnostic du Bassin de la Cisse avait évalué à environ 17 500 habitants non raccordés à un système d’assainissement collectif soit une estimation d’environ 7000 dispositifs d’assainissement autonomes. Le contrôle et la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs polluants est un enjeu prioritaire sur le Bassin de la Cisse pour la protection des eaux superficielles et souterraines.

Objectifs :
• Respecter la réglementation sur la mise en place des SPANC,
• Réaliser le contrôle des assainissements non collectifs non collectifs existants,
• Définir des priorités d’actions pour la réhabilitation des assainissements non collectifs polluants.

Actions réalisées :

  • Soutien à la réalisation des diagnostics d’assainissements non collectifs :  2500 assainissements diagnostiqués entre 2005 et 2010,
  • Soutien à la réhabilitation des assainissements non collectifs : 98 réhabilitations entre 2012 et 2015.

ACTION 5 –Restauration et entretien du cours d’eau

Contexte :
La qualité morphodynamique (écoulements, état du lit mineur, état d