Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents (SMB Cisse) est un Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI) de type « fermé » (seuls des communes ou des regroupements de communes peuvent y adhérer) regroupant 37 communes & une Communauté de Communes sur les départements de Loir-et-Cher (41) et d’Indre-et-Loire (37).

Soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une communauté de communes ou d’Agglomération, le SMB Cisse est administré par un organe délibérant, le comité syndical (68 membres), composé de délégués élus des communes et regroupements de communes adhérentes.

Placé sous l’autorité du président élu par ses membres, le Comité syndical se réuni au minimum 2 fois par an, au siège du syndicat ou dans une des communes membres, pour prendre toutes les décisions (délibérations) nécessaires au fonctionnement du syndicat.

Le comité syndical est épaulé par le Bureau du Syndicat (20 membres) qui prépare les décisions à proposer au comité syndical & assure le fonctionnement courant du Syndicat.

Les ressources financières du SMB Cisse reposent sur les contributions des communes & EPCI membres ainsi que, selon les cas, des subventions partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, Conseil régional du Centre, Conseils généraux, Europe, …).

 

 

 

Le syndicat exerce les compétences suivantes

 L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :
✓ Diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d’expansion des crues, la restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau.
✓ Diagnostics, études et travaux pour la restauration du transit piscicole et sédimentaire et pour le rétablissement d’une morphologie d’écosystème rivière.
✓ Diagnostics, études et travaux pour l’aménagement des bassins versant à des fins de lutte contre les pollutions diffuses agricoles impactant la qualité de la ressource en eau.

 L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
✓ Veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques et concourant à la déstabilisation des berges, dans le respect de l’équilibre des milieux.
✓ Restauration de la végétation riveraine, dans le respect de l’équilibre des milieux.

La défense contre les inondations et contre la mer.
✓ En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d’expansion des crues, la restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau.
✓ En lien avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques.
✓ L’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ouvrages hydrauliques communaux identifiés comme stratégiques par le Conseil Syndical (délibération).

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
✓ En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d’expansion des crues, la restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau.
✓ En lien avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine.
✓ En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour l’aménagement de zones humides à des fins de lutte contre les pollutions diffuses agricoles impactant la qualité de la ressource en eau.
✓ Diagnostics, études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau.
✓ Diagnostics, études et travaux pour la protection et la reconquête de la qualité écologique des eaux superficielles.

L’ensemble de ces compétences sont détaillées dans les statuts du SMB CISSE, disponible ci-dessous : 

Télécharger les status du SMB Cisse